Préambule
OXYLLIUM SARL met tout en œuvre pour assurer la sécurité des fichiers et informations transmises par le Client via : téléphone, e-mail, logiciel de transfert, messagerie instantanée, téléphonie IP.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont applicable dès la signature du devis. De plus, les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont valables selon la durée définie par les termes de la prestation effectuée par OXYLLIUM SARL.
Le Client s’engage à lire et à respecter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Il les accepte sans condition et sans réservé lors de l’acceptation du devis définit par OXYLLIUM SARL.
Définitions
Le terme « Oxyllium » définit la société OXYLLIUM SARL.
Le terme « Client » définit la personne physique ou morale ayant commandé une prestation Oxyllium.
Le terme « Prestation » définit le produit vendu par Oxyllium.
Le terme « Devis » définit l’ensemble des prestations à réaliser ainsi que le montant total dû à Oxyllium après acceptation.
Le terme « CGVU » définit les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des prestations Oxyllium.
Objet
Oxyllium est une agence web. À ce titre, elle fournit des prestations de visibilité pour ses Clients sur Internet à travers différents outils et supports. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.oxyllium.fr ou prenez contact avec l’agence.
Tarification
Les tarifs indiqués sur le site Internet ainsi que les différents documents fournis par Oxyllium sont en euro et indiqués hors-taxe sauf mention contraire. Les prestations sont payables en euro uniquement, sauf mention contraire explicitement indiquée.
Devis et bon de commande
L’acceptation du devis vaut acceptation ferme et définitive de la prestation. Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Facturation
1 Mode de paiement
Le paiement de la prestation suite à acceptation du devis peut se faire :
– Par chèque bancaire : à l’ordre d’Oxyllium SARL et à l’adresse Pôle Média Belle de Mai, CS 20038, 37 rue Guibal, 13356 Marseille CEDEX 03. La prestation débute une fois les fonds effectivement versés sur le compte bancaire Oxyllium. Les frais générés par un défaut d’approvisionnement du Client payant par chèque seront facturés au Client.
– Par virement bancaire : Oxyllium fournit les documents nécessaires au bon déroulement du virement bancaire de la part du Client.
– Par Paypal : Oxyllium communique au client une URL ou une adresse mail pour réaliser le paiement de sa prestation. Oxyllium se réserve le droit de facturer au Client la commission induite par le paiement via Paypal.
Aucun paiement en liquide ne sera accepté.
2 Condition de paiement
La prestation ne pourra commencer qu’après le paiement de la totalité de la facture, ou du paiement d’un acompte en fonction de l’accord définit entre Oxyllium et le Client.
3 Défaut de paiement
Oxyllium se réserve le droit de suspendre la prestation en cas de retard ou de défaut de paiement du Client. La prestation est annulée de plein droit en cas de non paiement suivant les quinze jours de la mise en demeure de paiement du Client. Le paiement de la totalité de la prestation reste dû, même en cas d’annulation de la prestation. Oxyllium se réserve le droit de facturer tous frais générés par le défaut ou le retard de paiement du Client en plus des frais de retard légaux. Ces frais générés sont dus dans les plus brefs délais.
Obligations du client
1 Informations
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires et utiles au bon déroulement de la prestation réalisée par Oxyllium. Cela inclut les différents identifiants de connexion, les médias, les documents ainsi que les renseignements sur le Client. Le Client s’engage à informer expressément Oxyllium de toute modification dans ces informations. Oxyllium ne peut pas être tenu responsable d’une erreur due à un manque d’information de la part du Client.
2 Propriété intellectuelle
Le Client autorise Oxyllium à utiliser la marque, les informations ainsi que les médias (incluant le logo) du Client pour la réalisation de ses prestations. Le Client est conscient que ces informations peuvent être reprises sur Internet pour la bonne réalisation de la prestation.
Le Client s’engage à ce que les droits de propriétés intellectuelles dont il est titulaire respectent les lois françaises et européennes. Oxyllium ne peut être tenu responsable des publications illégales ainsi que de la violation de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers réalisées par le Client. A ce titre, le Client devra garantir Oxyllium de toute action ou de toute condamnation intentées à son encontre part un tiers sans qu’Oxyllium ne puisse être inquiété à quelque titre que ce soit.
Le Client autorise Oxyllium à utiliser sa marque, son logo, son nom et/ou son URL à des fins de prospection commerciale.
3 Frais supplémentaires
Le Client s’engage à payer les frais supplémentaires pouvant être induits par la prestation réalisée par Oxyllium.
4 Obligations d’Oxyllium
Oxyllium s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour réaliser la prestation dans les délais définis par le devis et/ou le contrat. Les délais indiqués restent cependant informatif et peuvent faire l’objet de variation. Oxyllium s’engage à indiquer toute variation du délai de réalisation de la prestation au Client par messagerie électronique ou téléphone.
Lors de la réalisation de la prestation, Oxyllium s’engage à sécuriser les informations transmises par le Client à Oxyllium. Cela inclut la mise à jour de ses systèmes informatiques.
Oxyllium ne peut être tenu responsable en cas d’atteinte à l’intégrité de ses systèmes informatiques comme les piratages. De même, Oxyllium n’est pas responsable des vols de données physiques ou numériques.
Les prestations délivrées par Oxyllium incluent une obligation de conseil par téléphone ou messagerie électronique dans les conditions définies dans le devis.
Oxyllium peut transférer une prestation – et donc les informations liées à cette prestation – à un partenaire tiers.
Oxyllium utilise des outils développés par des entreprises tierces pour la réalisation de certaines prestations. Oxyllium ne peut être tenu pour responsable des défauts de ces outils.
Oxyllium s’engage à prévenir le Client en cas : de retard dans la livraison d’une prestation ; d’évènements importants et impliquant le Client ; de modifications de l’objet de la prestation ; de difficultés dans la réalisation de la prestation ; d’erreurs lors d’une intervention du Client.
5 Loi applicable – Tribunal compétent
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, alors même que le Client serait de nationalité étrangère et/ou que le contrat s’exécuterait en tout ou partie à l’étranger.
Tout différend né de la conclusion, de l’interprétation ou de la cessation des présentes conditions générales sera exclusivement soumis au Tribunal de commerce de MARSEILLE, nonobstant pluralité de défendeurs, requête en référé ou appel en garantie.