Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre la société Oxyllium SARL et ses clients professionnels ou particuliers.

Elles définissent les conditions dans lesquelles Oxyllium fournit ses services de :

• Création et développement de sites internet
• Référencement naturel (SEO)
• Gestion de campagnes publicitaires (Google Ads)
• Rédaction de contenus web
• Maintenance et évolution de sites web

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Devis et commande

2.1 Établissement du devis

Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit, détaillé et personnalisé. Le devis précise la nature des prestations, les délais de réalisation et le prix.

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.

2.2 Acceptation de la commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• Réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord"
• Versement de l'acompte prévu (généralement 30% du montant total)

Article 3 - Prix et modalités de paiement

3.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20%.

Les prix indiqués dans le devis sont fermes et définitifs pour la durée de validité du devis.

3.2 Modalités de paiement

Sauf accord particulier, les conditions de paiement sont les suivantes :

• 30% à la commande (acompte)
• 70% à la livraison du projet

Pour les prestations récurrentes (SEO, maintenance), la facturation est mensuelle, payable à réception de la facture.

3.3 Moyens de paiement acceptés

• Virement bancaire
• Carte bancaire
• Chèque

3.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera également due.

Oxyllium se réserve le droit de suspendre les prestations en cours en cas de non-paiement.

Article 4 - Réalisation des prestations

4.1 Délais

Les délais de réalisation sont indicatifs et dépendent de la nature du projet et de la réactivité du client pour valider les étapes et fournir les éléments nécessaires.

Oxyllium s'engage à respecter les délais annoncés dans le devis, sous réserve de la fourniture en temps utile par le client des éléments nécessaires.

4.2 Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les éléments nécessaires (textes, images, accès) dans les délais convenus
• Valider les étapes du projet dans un délai raisonnable (5 jours ouvrés maximum)
• Désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet
• Respecter les droits d'auteur sur les contenus fournis

4.3 Validation et recette

À chaque étape clé du projet, une validation écrite du client est requise. L'absence de réponse dans un délai de 5 jours ouvrés vaut acceptation.

À la livraison, le client dispose d'un délai de 7 jours pour émettre des réserves. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée.

Article 5 - Propriété intellectuelle

5.1 Cession des droits

Après paiement intégral du prix, Oxyllium cède au client les droits d'exploitation des créations réalisées spécifiquement pour le projet.

Cette cession comprend les droits de reproduction, représentation et adaptation pour une durée illimitée et pour le monde entier.

5.2 Réserves

Sont exclus de cette cession :

• Les outils, méthodes et savoir-faire d'Oxyllium
• Les éléments sous licence tierce (polices, images stock, etc.)
• Le droit pour Oxyllium de faire figurer le projet dans son portfolio

Article 6 - Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles toutes les informations transmises par l'autre partie dans le cadre du projet.

Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du contrat et pendant 2 ans après son terme.

Article 7 - Responsabilité

7.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité d'Oxyllium est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du projet concerné.

Oxyllium ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, perte de données, etc.).

7.2 Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, grève générale, etc.).

Article 8 - Résiliation

8.1 Résiliation par le client

En cas de résiliation à l'initiative du client avant la fin du projet :

• Les sommes versées restent acquises à Oxyllium
• Les travaux réalisés seront facturés au prorata
• Les droits sur les créations ne seront pas transférés

8.2 Résiliation par Oxyllium

Oxyllium peut résilier le contrat en cas de non-paiement ou de manquement grave du client à ses obligations, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

Article 9 - Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.

Article 10 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille.